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Descriptions archivistiques
Confrançon, Mairie de (Ain, France) liste électorale Français
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Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Mutualité sociale agricole.
Mutualité sociale agricole.
Listes électorales et d’appel des votants .
Listes électorales et d’appel des votants .
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Garde nationale.
Garde nationale.
Chambre des métiers.
Chambre des métiers.
Chambre départementale d’agriculture.
Chambre départementale d’agriculture.
Centre régional de la propriété forestière.
Centre régional de la propriété forestière.