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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Groupe de documents administration
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Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.