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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze administration
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Affiche de la déclaration des députés d’Alsace-Lorraine prononcée à l’assemblée nationale de Bord...
Affiche de la déclaration des députés d’Alsace-Lorraine prononcée à l’assemblée nationale de Bordeaux le 1er mars 1871.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
Arrêté de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre rénové
Cadastre rénové
Chasse.
Chasse.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contributions directes
Contributions directes
Contrôle des habitants temporaires.
Contrôle des habitants temporaires.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
École des filles.
École des filles.
École des garçons.
École des garçons.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Église.
Église.
Élus et séances.
Élus et séances.
État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Gravières.
Gravières.
Hygiène.
Hygiène.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Personnel municipal
Personnel municipal
Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze.
Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze.
Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
Procès-verbal de démarcation des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.
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