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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Groupe de documents administration
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Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.