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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) Groupe de documents administration
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Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Prairie de Bionnaz. - Procès.