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Permis de construire.
Permis de construire.
Installations classées.
Installations classées.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Aménagements hydrauliques des deux Sânes.
Aménagements hydrauliques des deux Sânes.
Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public.
Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public.
Électrification.
Électrification.
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Lotissements.
Lotissements.
Collection alphabétique des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux et certificats d’urbanisme).
Collection alphabétique des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux et certificats d’urbanisme).
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.