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Fonds communal de Montceaux File plan
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Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Édifices publics.
Édifices publics.
Terrain de sports.
Terrain de sports.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Assainissement.
Assainissement.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Eau potable.
Eau potable.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Télécommunications.
Télécommunications.
École de filles.
École de filles.
Écoles.
Écoles.
Ancienne école.
Ancienne école.
Cimetière.
Cimetière.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Installations classées.
Installations classées.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Lotissements et division de parcelles.
Lotissements et division de parcelles.