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Fonds communal de Saint-Bénigne File équipement French
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Constructions scolaires.
Constructions scolaires.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Lotissements.
Lotissements.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Navigation sur la Saône.
Navigation sur la Saône.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Mares.
Mares.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Cimetière.
Cimetière.
Église.
Église.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Cimetière.
Cimetière.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
École de filles.
École de filles.
Transport.
Transport.
Presbytère.
Presbytère.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Belles actions.
Belles actions.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Dons et legs.
Dons et legs.
École des garçons.
École des garçons.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Barrages.
Barrages.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.