n°66 770 (1976) – 72 797 (1976)
- T6
- File
- 1976
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
n°66 770 (1976) – 72 797 (1976)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
n°82 S 0012 – 82 S 0359 (1982)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Bureau de l’association foncière.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Registre des délibérations (1955, 7 août – 1977, 14 juin).
Biens de l’association foncière.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Vente d’une parcelle de terrain en nature de mare située au lieudit Les Harinières : rapport descriptif et estimatif, plan parcellaire, autorisation de création d’un fossé d’assainissement sur la propriété de L. J., délibération (1968-1969).
Vente de foins : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1956-1959).
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, procès-verbal rectificatif, correspondance (1948-1974).
Règlementation des boisements : arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, notifications, correspondance (1972-1973).
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Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
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Traité entre M. de Beaufremont et les habitants de Pont-de-Vaux (24 juillet 1761).
Actes concernant des particuliers.
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Procédure opposant Marie Poncet, veuve de Gilbert Mierray, laboureur de Gorrevod contre Antoine Grangier, laboureur au hameau des Vernettes, commune de Saint-Bénigne : libelle et assignation.
1807 (25 janvier) - 1834 (1er juillet)
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1846 (1er août) - 1872 (8 août)
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1872 (18 septembre) - 1889 (4 novembre)
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Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.
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Naissances, tables décennales.
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Naissances, tables décennales.
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Production et aides agricoles.
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Location d’une machine à vapeur pour battre le blé : arrêtés préfectoraux d’autorisation, rapports, frais et honoraires correspondance (1854-1860).
Défrichement du communal des Longerons : courrier [1822].
Comices et concours agricoles : délibérations, correspondance (1913-1950).
Terres incultes, mise en valeur : correspondance (1865-1867) ; inventaire (1980).
Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs (1968, 1974-1975).
Calamités agricoles, grêle de 1852 et 1902 et sécheresse de 1893 et 1976 : délibération, états des indemnités allouées, arrêté préfectoral, correspondance (1852, 1893, 1901-1902, 1976).
Recensement des exploitations agricoles : fiches individuelles (1967).
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Libre introduction de cépages américains dans l’arrondissement de Louhans (Saône-et-Loire) : avis d’enquête publique (1887).
Ateliers publics de distillation, localisation des emplacements : arrêté du maire, correspondance (1916-1932).
Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte et stock de vin, déclarations de récolte et stock de vin (1978-1982).
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Foires. – Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis (1878-1927). Liste de produits pour l’artisanat ou la consommation (s.d.) [1].
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D de Cheveny (n°1 à 282) et S de Boully (n°1 à 72).
Non identifiés : 116 à 285 (de Ternant à Chamerande), 6 à 101 ( Léal), 5 à 309, (de Nizeret aux Vernettes), 6 à 278 (de Pont-de-Vaux à Montrin suivant la route de St-Trivier-de-Courtes), 6 à 477 (Nizeret), 6 à 489 (Vernettes, Chamerande), 6 à 186 (Montrin), 8 à 427 (de Chamerande à Vernaye), 6 à 237 (est de Ternant), 51 à 125 (en Meilleurat), 6 à 132 (de Nizeret à Chamerande), 7 à 402 (de Chamerande aux Bergers), 226 à 330 (de Ternant aux Bergers), 11 à 332 (de Nizeret et Ternant à Vernaye), 6 à 902 (prairie), feuillets disparates.
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
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Table alphabétique des propriétaires (1791). Perception de la contribution : procès-verbal d’adjudication de la perception (an IX). Remplacement des droits supprimés en 1790 : avis, rôle (1792, 1813). Relevé des mutations à faire sur la matrice pour l’an 1813 (1812).
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Plan d’assemblage et plans des sections.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
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Conscription et levée d’hommes.
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Listes nominatives [1], tableaux alphabétiques des conscrits, journaux d’inscription des conscrits, procès-verbal de tirage au sort des conscrits, avis, inventaire des effets personnels d’un conscrit parti (an XI-1815) ; règlementation : arrêtés préfectoraux, circulaires (an XII-1814) ; recrutement : demandes de renseignements, instructions, circulaires (1804-1818) ; dispenses : certificats individuels de dispense définitive, correspondance (1810-1811, 1814).
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Garde nationale, recensement : listes nominatives, registres [1] , tableau du recensement général et registre matricule, listes des citoyens mobilisables, relevés nominatifs, correspondance (1812, 1819, 1840-1842, 1848).
Réservistes et territoriaux : liste nominative, délibération, correspondance (1900-1910).
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Élection et nomination des officiers : procès-verbaux d’élection, liste nominative (1840, 1848).
Taxe spéciale sur la garde nationale mobilisée : état nominatif des contribuables, délibération, correspondance (1872-1873).
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Réquisitions militaires : registre de réquisition des grains.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
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Cérémonies et fêtes. – Cérémonies du couronnement de sa Majesté impériale : arrêté préfectoral (an XIII) ; fête nationale, organisation : délibérations (1839, 1887-1923) ; fête patronale : demandes d’emplacements forains, correspondance (1901-1926). Foires et marchés Nomades. – Réglementation du stationnement : arrêté municipal (1951). Police urbaine. – Dépôts temporaires sur la voie publique : délibération, demande (1941).
Police du roulage, délit de voirie.
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Notification.
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Règlement sanitaire municipal : arrêté du maire (1903).
Comité sanitaire, désignation de membres : délibération (1884).
Épidémie de dysenterie dans la commune : information du préfet au maire de l’envoi de trois sœurs de Saint-Joseph pour soigner les malades (1859).
Épidémie de rougeole dans les écoles primaires, fermeture provisoire et réouverture de l’école des garçons : notifications, télégrammes (1903, 1945).
Désinfection des locaux : avis, déclarations de maladie, correspondance (1916-1917).
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Bâtiment menaçant de ruine appartenant au sieur Jean-François Donguy situé le long du chemin vicinal ordinaire n°4 : procès-verbal de constatation de l’état du mur, correspondance.
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Désignation de médecins, correspondance (1894-1912) ; fiches individuelles de vaccination (s.d.).
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Listes du jury.
Listes électorales, liste d’appel à votant.
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Plébiscite (1851-1852).
Présidentielles (1981).
Sénatoriales (1980).
Législatives (1855, 1863, 1978, 1981).
Conseil général, nomination des membres (1851-1852, 1861-1862) ; élections cantonales (1976, 1982).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852, 1858, 1864).