Vente d’une parcelle de terrain en nature de mare située au lieudit Les Harinières : rapport descriptif et estimatif, plan parcellaire, autorisation de création d’un fossé d’assainissement sur la propriété de L. J., délibération (1968-1969). Vente de foins : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1956-1959).
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, procès-verbal rectificatif, correspondance (1948-1974). Règlementation des boisements : arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, notifications, correspondance (1972-1973).
Procédure opposant Marie Poncet, veuve de Gilbert Mierray, laboureur de Gorrevod contre Antoine Grangier, laboureur au hameau des Vernettes, commune de Saint-Bénigne : libelle et assignation.
Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.
Location d’une machine à vapeur pour battre le blé : arrêtés préfectoraux d’autorisation, rapports, frais et honoraires correspondance (1854-1860). Défrichement du communal des Longerons : courrier [1822]. Comices et concours agricoles : délibérations, correspondance (1913-1950). Terres incultes, mise en valeur : correspondance (1865-1867) ; inventaire (1980). Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs (1968, 1974-1975). Calamités agricoles, grêle de 1852 et 1902 et sécheresse de 1893 et 1976 : délibération, états des indemnités allouées, arrêté préfectoral, correspondance (1852, 1893, 1901-1902, 1976). Recensement des exploitations agricoles : fiches individuelles (1967).
Libre introduction de cépages américains dans l’arrondissement de Louhans (Saône-et-Loire) : avis d’enquête publique (1887). Ateliers publics de distillation, localisation des emplacements : arrêté du maire, correspondance (1916-1932). Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte et stock de vin, déclarations de récolte et stock de vin (1978-1982).
Foires. – Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis (1878-1927). Liste de produits pour l’artisanat ou la consommation (s.d.) [1].
D de Cheveny (n°1 à 282) et S de Boully (n°1 à 72). Non identifiés : 116 à 285 (de Ternant à Chamerande), 6 à 101 ( Léal), 5 à 309, (de Nizeret aux Vernettes), 6 à 278 (de Pont-de-Vaux à Montrin suivant la route de St-Trivier-de-Courtes), 6 à 477 (Nizeret), 6 à 489 (Vernettes, Chamerande), 6 à 186 (Montrin), 8 à 427 (de Chamerande à Vernaye), 6 à 237 (est de Ternant), 51 à 125 (en Meilleurat), 6 à 132 (de Nizeret à Chamerande), 7 à 402 (de Chamerande aux Bergers), 226 à 330 (de Ternant aux Bergers), 11 à 332 (de Nizeret et Ternant à Vernaye), 6 à 902 (prairie), feuillets disparates.
Table alphabétique des propriétaires (1791). Perception de la contribution : procès-verbal d’adjudication de la perception (an IX). Remplacement des droits supprimés en 1790 : avis, rôle (1792, 1813). Relevé des mutations à faire sur la matrice pour l’an 1813 (1812).
Élection et nomination des officiers : procès-verbaux d’élection, liste nominative (1840, 1848). Taxe spéciale sur la garde nationale mobilisée : état nominatif des contribuables, délibération, correspondance (1872-1873).
Règlement sanitaire municipal : arrêté du maire (1903). Comité sanitaire, désignation de membres : délibération (1884). Épidémie de dysenterie dans la commune : information du préfet au maire de l’envoi de trois sœurs de Saint-Joseph pour soigner les malades (1859). Épidémie de rougeole dans les écoles primaires, fermeture provisoire et réouverture de l’école des garçons : notifications, télégrammes (1903, 1945). Désinfection des locaux : avis, déclarations de maladie, correspondance (1916-1917).
Bâtiment menaçant de ruine appartenant au sieur Jean-François Donguy situé le long du chemin vicinal ordinaire n°4 : procès-verbal de constatation de l’état du mur, correspondance.
