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Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives, demandes de renseignements et d’actes d’état civil, correspondance (1899-1917). Fondation Carnot : liste nominative des veuves d’ouvriers proposées en vue d’un secours (1895). Accidents du travail : délibération (1948).
Création d’une subdivision : arrêté préfectoral, rapport de la commission municipale, correspondance (1883) ; règlement disciplinaire (1887) ; réduction d’effectifs : arrêté préfectoral (1905). Effectif et personnel, gestion du personnel : états nominatifs, actes d’engagement, procès-verbaux d’installation et de reconnaissance d’officiers, distinctions honorifiques, lettres de démission, délibérations, correspondance (1883-1931) ; contrôle nominatif de l’effectif : états nominatifs (1909) ; listes nominatives des hommes de l’armée territoriale figurant depuis au moins 5 ans sur les contrôles nominatifs (1903-1913). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement, instructions (1907, 1920, 1924, 1932, 1938). Équipement matériel et habillement : demandes de subventions, marchés de gré à gré, devis, factures, décomptes, correspondance (1883-1957). Assurances : délibérations (1922, 1938, 1948). Adhésion au service départemental de défense et de secours contre l’incendie : délibération (1943).
Rationnement du pain : arrêté du maire (1940). Ravitaillement de l’armée : tableau (1939). Tour de garde des gardes voies de communication : liste (1943) Dommages de guerre, reconstruction des ponts de Reyssouze, Fleurville et Sermoyer : vœu au Conseil général de l’Ain, correspondance (1946-1948). Inhumation des militaires : délibérations, notifications, correspondance (1949-1950). Mesures prises en temps de guerre : réquisition de peupliers, délibérations, correspondance (1943-1945).
Distribution de denrées et de secours en argent : listes nominatives, attribution de secours au bureau de bienfaisance par l’État, délibérations pour la répartition des secours, financement, factures, reçus, correspondance (1817-1957). Hospitalisation du jeune François Bey, incurable indigent : prise en charge des frais par la commune, relations avec l’hospice de la Charité de Lyon, note de frais, correspondance (1873). Réglementation : délibération, courrier (1807, 1901).
Division de la commune en deux sections électorales : arrêtés préfectoraux, enquête publique, rapports et délibérations du Conseil général, correspondance (1885-1886) ; répartition et nombre de conseillers à élire : notifications, correspondance (1900-1925).
Arrêtés préfectoraux, inventaire du mobilier, inventaire des objets affectés au culte situés dans l’église, dévolution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, attribution à la commune de l’ancien budget des cultes, instructions, correspondance.
Inondations de 1816 : correspondance (1816). Inondations successives de la Seille : lettre du préfet (1875). Inondations de la Saône de 1882 : arrêté préfectoral, attribution de crédits, correspondance (1882-1883). Inondations de 1910 et 1911 : listes nominatives, évaluation des pertes, correspondance (1910-1911).
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : désignation des délégués, liste nominative, correspondance (1900, 1902, 1922-1923). Culture du chanvre. – Encouragement : délégués, primes, correspondance (1883-1905).
Syndicat agricole de Saint-Bénigne : statuts modifiés, additif, composition du bureau (1972). Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles de Saint-Bénigne n°7308 : statuts, récépissé, liste nominative des administrateurs (1968). Mutuelle contre la mortalité du bétail dite « La Prévoyance agricole » : correspondance (1901-1906). Mutuelle fourrages de Saint-Bénigne : statuts, liste nominative des membres du conseil d’administration, procès-verbal de réunion (1949). Société d’assurances mutuelles contre la mortalité des chevaux dite « La Prévoyance chevaline » : registre des décisions et réunions, statuts, délibérations (1924-1967).
Table alphabétique des propriétaires (1791). Perception de la contribution : procès-verbal d’adjudication de la perception (an IX). Remplacement des droits supprimés en 1790 : avis, rôle (1792, 1813). Relevé des mutations à faire sur la matrice pour l’an 1813 (1812).
Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses : rôles (1922). Contribution sur les voitures et chevaux : déclarations individuelles (1872-1879).
Taxe sur les pâturages communaux : fixation des tarifs, délibérations, correspondance (1823-1953) ; cahiers (1959-2005). Enregistrement des timbres et patentes : état des versements (1811).
Création du réseau téléphonique communal : délibération, correspondance (1928-1929) ; établissement de câbles souterrains et branchements : plans, relevés des terrains, correspondance (1979-1980).
Bornage avec Joseph Antoine Ferreol-Bouvier au lieudit Léal ou Vernaye : procès-verbal de bornage, correspondance (1853, 1855). Bornage du Pré Micheron : procès-verbal de bornage, croquis (1863). Bornage de communaux situés au lieudit Vernaye avec la commune d’Arbigny : procès-verbal de bornage (1870). Bornage avec le sieur Michel Doucet : procès-verbal de bornage, croquis (1879). Bornage de la charrière de la prairie de Chamerande : actes de bornage, délibérations (1888). Bornage du pré communal du Molatay : procès-verbal de bornage, délibération (1894). Bornage du communal de Curin : procès-verbal de bornage, délibération, croquis (1894). Bornage du communal du Cabuchon : procès-verbal de bornage, plan (1901). Bornage du chemin des Terres Gorjons : procès-verbal de bornage, plan (1901). Bornage de la desserte de Pont-de-Vaux aux Raviers : procès-verbal de bornage, plan (1905).
Ligne de chemin de fer allant de Louhans à Mâcon : courrier du préfet sur la participation financière des communes (1879). Ligne de tramway allant de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes, construction : expropriation, état du trafic à la gare de Saint-Bénigne, répartition financière, dossiers techniques, arrêtés préfectoraux, enquête sur l’emplacement des gares, enquête parcellaire, délibérations, correspondance (1889-1969). Ligne de tramway allant de Pont-de-Vaux à Fleurville : enquête d’intérêt public, délibération, correspondance (1893, 1895, 1911, 1925-1926) Ligne de tramway allant de Bourg à La Madeleine : indemnité aux propriétaires expropriés, nomination d’un membre du jury (1912).
Approbation du projet, avant-métrés, délibérations, financement, concours du Génie rural des Eaux et Forêts, convention conclue pour le rétablissement de bornes, adjudication, avenants.
Usine. – Projet d’implantation au lieudit Le Mollard : délibération, plan (1966). Industriels. – Recensement des ouvriers employés par les industriels : liste, correspondance (1899-1917).
Usurpation du chemin de pied du champ Chevalier tendant du hameau de Ternant à l’église par divers particuliers : arrêté du maire, pétition, relations avec le préfet, correspondance (1837-1838). Usurpation de terrains communaux par M. C. G. veuve M., ses enfants consorts héritiers : arrêté du maire de mise en demeure, autorisation de poursuites, délibération (1942). Usurpation d’un terrain communal par le biais de la pose d’une clôture par C. F.: arrêté du maire de mise en demeure, délibération (1950).
Libre introduction de cépages américains dans l’arrondissement de Louhans (Saône-et-Loire) : avis d’enquête publique (1887). Ateliers publics de distillation, localisation des emplacements : arrêté du maire, correspondance (1916-1932). Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte et stock de vin, déclarations de récolte et stock de vin (1978-1982).