Affaire opposant la commune aux héritiers Morcel concernant les droits d’usage forestiers sur le domaine de La Courrerie dépendant de l’ancienne Chartreuse de Portes et vendu comme biens nationaux en 1791. Add to clipboard 4D7 File 1826-1852 Part of Fonds communal de Villebois Rapport d’experts, mémoire, jugement, pourvoi au Conseil d’État, inventaire et copies d’actes présentés au procès, correspondance.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle. Add to clipboard 4D1 File 1974-1981 Part of Fonds communal de Lent Dossier de procédure, jugement du tribunal administratif, décision du Conseil d’État.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse. Add to clipboard 4D10 File 1914 Part of Fonds communal de Chaley Décision du Conseil d’État.
