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Affaire opposant la commune aux héritiers Morcel concernant les droits d’usage forestiers sur le domaine de La Courrerie dépendant de l’ancienne Chartreuse de Portes et vendu comme biens nationaux en 1791.

4D7
Dossier
1826-1852

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Rapport d’experts, mémoire, jugement, pourvoi au Conseil d’État, inventaire et copies d’actes présentés au procès, correspondance.

Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.

4D1
Dossier
1974-1981

Fait partie de Fonds communal de Lent

Dossier de procédure, jugement du tribunal administratif, décision du Conseil d’État.

Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.

4D10
Dossier
1914

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Décision du Conseil d’État.

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