Affichage de 4 résultats

Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Frilet, Henry Zacharie (17..-1775 ; conseiller et avocat du Roi au baillage de Bresse) Dossier
Aperçu avant impression Affichage :
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
1583-1787
1583-1787
1723-1782
1723-1782