Électrification des communes entre Bourg et Vonnas : projet, devis, délibérations, financement, procès-verbal de visite et d’essais, carte, correspondance (1924-1931). Renforcement du réseau et alimentation électrique : financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1964-1982).
État statistique des usines et des irrigations sur les cours d’eau non navigables et ni flottables : liste [1892] . Moulin de Chandé du sieur Coste sur l’Irance, fonctionnement : règlements d’eau, arrêtés préfectoraux (1855) ; moulins sur la Veyle, fonctionnement : arrêté préfectoral (1860).
Fabrique d’église. – Comptabilité : comptes administratif, compte de gestion (1896, 1898). Séparation des Églises et de l’État : décrets d’attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance sur la location du presbytère (1907-1910).
Statistique générale du bureau de bienfaisance : états statistiques (1891-1909). Terrains, acquisition et échange : actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1976, 1978). Souscription en faveur du bureau de bienfaisance : liste nominative (1879).
Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaires des archives et du mobilier, correspondance (1847, 1885) ; destruction des terriers : certificat (1793) ; recherches : recherches de documents dans les archives de la sous-préfecture et les archives communales de documents relatifs aux réparations des écuries du domaine Lorin, demandes de renseignements, réponses (1873-1874) ; envoi de documents à la sous-préfecture : bordereau d’envoi (1920). Modification des limites : plans présentant les anciennes limites de la commune (milieu XIXème siècle).
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches (1863-1888, 1903-1907). Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens : registre à souche des déclarations (1934-1944).
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules : déclarations individuelles (1940). Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât : registres uniques (1938-1939). Recensement des voitures automobiles : listes nominatives, déclarations individuelles (1926-1941).
Fête patronale : arrêté du maire portant règlement de police (1828). Attentat contre Louis-Philippe Ier d’Orléans, roi des Français : remerciements (1837).
Contrôle, circulation des étrangers : registres des visas d’arrivée et départ (1933-1959) ; délivrance de la carte de séjour : carnet à souche des demandes de renouvellement (1959-1968).
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement (an III (1794), 1809, 1871-1882). Condamnations : demande de renseignement, signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux (1875-1885, 1896).
Vente de biens après le décès de particuliers : inventaires, estimation, correspondance (1793-an II, an XI (1802)). Notaires : actes passés entre particuliers (1853). Assistance judiciaire : extraits des registres du tribunal de première instance de Lyon (1896-1897).
Referendum (1945-1972). Européennes (1979). Présidentielles (1965-1981). Sénatoriales (1919-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1951). Législatives (1919-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946). Conseil général, élections cantonales (1919, 1931-1979). Conseil d’arrondissement, élections (1928, 1936-1937). Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux (1790-an II [3]) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1919-1977).
[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution). [2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945. [3] L’an II correspond à l’année 1793 du calendrier grégorien.
Clôture des comptes : tableaux synoptiques (1872-1934). État du passif au 31 mars 1896 (1896). Traitement du receveur : décompte pour servir à la fixation du traitement du receveur (1881, 1938). Relations avec la Perception de Thoissey et la sous-préfecture sur les comptes de la commune : vérification des comptes, observations, correspondance (1823-1885). Relations avec le receveur d’enregistrement des droits : demandes de renseignements, réponses, correspondance (1831-1874). Situation financière de la commune (1860).
Reconstruction des écuries du petit domaine communal légué par la veuve Lorin : quittance, correspondance (1859-1860). Construction du monument aux morts : devis estimatif et descriptif, approbation du projet, plan, correspondance (1920). Entretien des bâtiments communaux : mémoires de travaux, quittances, reçus (1873-1885). Installation du chauffage central dans la mairie, les locaux scolaires et le logement de fonction : devis, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux correspondance (1970-1971). Aménagement d’un terrain de sports : lever topographique, avant-projet, financement, rapport de l’Inspection départementale des services d’incendie et de secours, correspondance (1972-1973).
Renseignements et statistiques sur l’église et le presbytère : questionnaire d’enquête, réponses (1845). Acquisition de mobilier : procès-verbal de remise de 27 livres 7 sols dans le tronc de l’église à employer pour meubler l’église (1792). Acquisition de bancs et de chaises : lettre du sous-préfet sur les prix (1826). Agrandissement consistant en la construction de deux chapelles latérales : métrés, devis, imposition extraordinaire, emploi du legs d’Antoine Lorin, mémoires de travaux, factures, aménagement de l’autel de la Sainte Vierge, quittances, correspondance (1837-1839). Refonte d’une cloche : reçus, correspondance (1850-1852). Réparations à l’église : lettre acceptant un legs fait par mademoiselle Nerbollier à la fabrique d’église (1855). Vente d’une cloche et acquisition d’une nouvelle cloche : convention, duplicata d’un extrait du registre du poids public de Lyon, facture (1861-1863). Reconstruction de l’église : financement, correspondance (1874-1876). Analyse du métal d’une cloche : résultats, certificat (1887). Réfection du plafond : devis, délibérations, factures, correspondance (1970-1971). Restauration intérieure et extérieure de l’abside et de la coupole : financement, devis, travaux supplémentaires, délibérations, factures, correspondance (1975-1981).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1826, 1838). Classement du chemin de grande communication de Neuville-les-Dames à Sulignat : correspondance (1838). Déclassement d’une portion d’un ancien chemin vicinal : arrêté préfectoral (1874). Classement des chemins ruraux dans les voies communales : arrêté du maire, délibération, dossier technique, tableau de classement (1962-1963). Aliénation de deux chemins ruraux non reconnus de desserte dits Les Cent Coupées et Les Bois Baisse : arrêté préfectoral, rapport du subdivisionnaire, actes d’aliénation, correspondance (1954-1955). Aliénation de chemins en lacune : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1965). Aliénation du chemin en lacune au lieudit Rivériat : arrêté du maire, délibérations, registre d’enquête publique, dossier technique, frais, correspondance (1965-1966). Déclassement d’une section de la voie communale n°25 dite chemin de Janeins en vue de son aliénation : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1979).
Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification : promesses de vente, arrêtés préfectoraux, déclassement de parcelles, déclaration d’utilité publique, correspondance (1874-1878) ; rectification au lieudit L’Aigrelée : aliénation de délaissé acte d’aliénation, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, correspondance (1882-1883). Chemins vicinaux ordinaires n°2 et 4, travaux d’empierrement entre les lieuxdits Joubert et L’Abergement et le chemin des Grandes Terres et Saint-Étienne : devis et avant-métré, procès-verbal d’adjudication, soumission, affiche, correspondance (1882-1886). Chemin vicinal n°6 d’Illiat à Cruzilles-les-Mépillat, dégradations : plainte du maire relative aux dégradations faites par Jean Orgeret (1847). Chemin vicinal ordinaire n°7 d’Illiat à Saint-Julien, dégradations : plaintes d’Antoine Perraud contre la commune concernant un éboulement de terre à la jonction avec un chemin rural, assignation, rapport de l’agent voyer cantonal, notifications, correspondance (1877-1879) ; empierrement et règlement de la chaussée entre les chemins vicinaux ordinaires n°27 et 28 au lieudit Belhomme : devis et avant-métré, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumissions, correspondance (1883). Chemins vicinaux ordinaires n°12 dit des Pelletiers et les n° 18 et 23, terrassements, empierrement et construction d’aqueducs sur le bief de l’Avanon : avant-métré, état estimatif des terrains à acquérir, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiches, soumission, procès-verbal de conférence, actes d’acquisition, plans, correspondance (1882-1885). Chemin vicinal ordinaire n°27, ouverture, redressement et élargissement : aliénation de parcelles, arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, rapport de l’agent voyer cantonal, métrés estimatifs des travaux, acte d’échange, correspondance (1886-1887).
Acquisitions de terrains [1] : actes de vente (1860-1862, 1865). Acquisition du moulin de la Folie situé sur les communes de Grièges et Crottet et revente d’une partie des immeubles et du matériel à Pierre Verdelet : conventions, actes, purge d’hypothèques, déclaration d’utilité publique, arrêtés préfectoraux, affiche, pièces comptables, correspondance (1889-1896). Acquisition du moulin de Jons et revente aux enchères : emprunt d’une somme de 110 000 francs, inventaire des objets mobiliers, purge d’hypothèques, souscriptions, arrêté de cessibilité, affiche, pièces comptables, correspondance (1865-1869).
[1] La majorité des actes concerne l’acquisition de terrains pour la construction du canal d’irrigation de la rive gauche sur le bras gauche de la Veyle en 1860.
Livre comptable : registre de comptes des sections (1869-1919). Clôture des comptes : tableaux synoptiques (1873-1899, 1911, 1913). Situations financières pour chaque section (1883, 1898).