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Descriptions archivistiques
Dossier arrêté préfectoral
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Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Réparations et entretien des chemins, voirie communale.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, gravier.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins, gravier.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Restauration et transport scolaires.
Restauration et transport scolaires.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Rivière de la Calonne.
Rivière de la Calonne.
Rivière de la Reyssouze.
Rivière de la Reyssouze.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salubrité et hygiène publiques, santé.
Salubrité et hygiène publiques, santé.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Sapeurs pompiers.
Sapeurs pompiers.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Séance et démissions.
Séance et démissions.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
Séparation des Églises et de l’État.
Séparation des Églises et de l’État.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Sinistres.
Sinistres.
Sinistres.
Sinistres.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Sources.
Sources.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
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