Arpentement du territoire communal.
- CC1
- Dossier
- 1764-1765
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Registre.
Arpentement du territoire communal.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Registre.
Partage et division des bois, communs et indivis.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Délibérations des communautés d’habitants de Pouillat et de Montfleur, extrait des registres de la maitrise particulière des Eaux et Forêts de Poligny.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Organisation municipale sur les liens de parenté entre les membres du Conseil municipal de Pouillat : lettre du Préfet (1864).
Démissions d’élus, démission de Joseph Léobal, maire : lettre du Préfet (1886) ; démission de M. C., conseiller municipal : notification (1977).
Archives communales et mobilier, territoire.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaires des archives et du mobilier, frais, correspondance (1844-1845, 1856, 1867) ; vente aux enchères du meuble servant à conserver les archives : procès-verbal d’adjudication (1876). Limites territoriales. – Fixation des limites d’agglomération : arrêté du maire (1955).
Contentieux et affaires litigieuses.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Litige contre le sieur Chapuis, propriétaire concernant une usurpation de terrain : correspondance (1849).
Affaire Joseph Fillod, ancien maire, concernant des dégradations à la maison commune : arrêté préfectoral, correspondance (1856).
Affaire Louis Voiturier concernant une anticipation faite sur le chemin de petite vicinalité n°4 dit de Chez Cartaz : relations avec le Préfet, plan, correspondance (1859).
Affaire Auguste Piquand concernant une indemnité de location d’une partie de la maison d’école : délibérations, correspondance (1882).
Affaire H. A., docteur en médecine, concernant l’annulation d’un bail de chasse : délibérations, relations avec la Préfecture, état de frais, correspondance (1926-1928).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Délibération.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, prestation de serment, instructions (1831-1878) ; protestation des habitants de Dalles : lettres du préfet, projet de sectionnement pour les élections municipales (1855) ; réclamation des sieurs Joseph Léobal, Vial et consorts (1865) ; élections municipales et complémentaires : procès-verbaux d’élection, arrêtés préfectoraux, décès de membres du conseil municipal, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux (1876-1977).
Feuilles de dépouillement (XIXème siècle).
Gestion individuelle et collective.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, délibérations, fiches de notation, pièces annexes (1908-1990).
Rémunération des agents : cahier de paie (1971-1982).
Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : déclarations nominatives (1963-1969) ; déclarations annuelles des données sociales (1970-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1975-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1967-1969).
Élections des représentants aux commissions paritaires intercommunale : liste électorale (1962).
Maison d’école (premier bâtiment).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Construction [1] : cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, demande et attribution de secours financier, correspondance (1841-1845).
Appropriation d’une salle pour la mairie : secours financier, correspondance (1848-1849).
Vente des barreaux de fer des fenêtres de l’école : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1849).
Réparations : traité de gré à gré, correspondance (1866-1867).
[1] Le projet consiste à convertir un bûcher en maison d’école.
Maison d’école (château Carron).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Construction d’une école mixte : aliénation aux enchères publiques de l’ancienne maison d’école, arrêté préfectoral, acquisition de l’immeuble appartenant à Auguste Piquand, acte notarié, financement, délibérations, devis descriptif et estimatif, travaux complémentaires, réception des travaux, correspondance (1878-1882).
Réparations à la maison d’école et aux lavoirs : rapport de l’architecte, financement, correspondance (1905-1906).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Acquisition d’un jardin pour l’école : acte notarié, correspondance (1869).
Réparations à l’école des garçons : résumé du devis, devis, plan calque, délibération, correspondance (1888).
Appropriation de l’école mixte : travaux, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, soumissions, pièces comptables, correspondance (1911-1914).
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat
Constitution du syndicat : arrêté préfectoral (1925).
Dissolution du syndicat : arrêté préfectoral, délibérations des communes membres (1995-1996).
Bureau et comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical, listes des délégués (1954, 1965, 1973, 1983) ; désignation de délégués au SIEA : listes nominatives (1989, 1995).
Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat
Traitement du secrétaire du syndicat : délibérations (1950, 1976, 1982).
Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : déclarations nominatives (1966, 1968) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1966-1967) ; URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs (1971-1995) [1].
[1] Lacunes : 1972 et 1994.
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat
Contrôle budgétaire et de légalité : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 1986, observations de la Préfecture (1986-1987, 1989, 1995). Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif des exercices 1989 à 1993 (1991, 1995).
Personnel de l’association foncière.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Désignation et indemnisation du secrétaire : délibérations (1988-1989, 1998, 2003).
Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1981).
Cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales (1994-2004), tableaux récapitulatifs URSSAF (1993-2004).
Contrôle URSSAF : lettre d’observations (2005).
Relations avec l’URSSAF : déclaration initiale de constitution, déclaration d’existence, notifications, affiliation et radiation (1988-2005).
Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête INSEE (1988, 1995).
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Institution et constitution : arrêtés préfectoraux (1980-1981).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations du Conseil municipal de Pouillat, cession de terrains à la commune, acte notarié, correspondance (2003-2004).
Bureau : cahier des comptes rendus de réunion (2003, 20 novembre – 2005, 24 mars) ; composition et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations (1985, 1987, 1989, 1991, 1995, 1997-1998, 2001, 2004) ; démission de J. R., président : lettre de démission, correspondance (1989).
Litige contre R. F. auprès de la commission départementale d’aménagement foncier [1] : comptes rendus de réunion, délibérations, plans, correspondance (1987-1993).
[1] Les réclamations portent sur le déclassement de certaines parcelles, la perte de terrain cultivable dans les sections dits Mont July et Perrou-Vallière et le démembrement de sa propriété.