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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) File équipement
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Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Barrages.
Barrages.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
École des garçons.
École des garçons.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Dons et legs.
Dons et legs.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Belles actions.
Belles actions.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Presbytère.
Presbytère.
Transport.
Transport.
École de filles.
École de filles.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Cimetière.
Cimetière.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Église.
Église.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Mares.
Mares.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Navigation sur la Saône.
Navigation sur la Saône.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Lotissements.
Lotissements.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Constructions scolaires.
Constructions scolaires.