- GG1
- Dossier
- 1644-1654
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Liste et états des sections A de Lapérpouze et Chavannes, B de Laissard, C de Montcrozier, D de Coberthoud, E du bourg de Dommartin et F de Longecour.
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Cahier des délibérations.
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1790 (13 juin) – an III (27 frimaire)
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an III (9 nivôse) – an VI (10 germinal)
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Matrices de rôles (an VI). Cahier des estimations de la commune (an VI).
an VI (28 floréal) – an VIII (3 fructidor)
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Application de la loi du 10 vendémiaire an IV [1] : arrêté préfectoral relative à la police intérieure des communes, liste nominative des habitants de plus de 12 ans habitant la commune.
[1] Le 10 vendémiaire an IV correspond au 2 octobre 1795 du calendrier grégorien. La loi du 10 vendémiaire an IV est l’un des premiers textes révolutionnaires organisant la responsabilité des communes.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
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Arrêtés, délibérations, prospectus, circulaires, affiches.
Registre des publications de mariage.
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an VIII (26 pluviôse) – 1809 (4 février)
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Listes nominatives, tableaux des jeunes gens résidents de la commune et dont les parents, tuteurs ou curateurs résident dans d’autres communes (ans XII-XIII, 1808-1809).
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Livre de mutations de propriétés.
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an XIII (14 prairial) – 1824 (7 juin)
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Le 14 prairial an XIII correspond au 3 juin 1805 du calendrier grégorien.
1809 (9 août) – 1832 (25 janvier)
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1825 (9 octobre) – 1832 (11 juin)
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Factures, quittances, reçus (1806-1810, 1813, 1816, 1832).
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Plan d’assemblage et plans des sections.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
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Matrices générales
1832 (3 juin) – 1848 (30 juin)
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