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1610-1670
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1771-1780
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1781-1792
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1790-an V
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1817 (16 août) - 1837 (2 juillet)
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1838 (14 janvier) - 1843 (30 juillet)
1838 (14 janvier) - 1843 (30 juillet)
1852 (17 octobre) - 1873 (17 décembre)
1852 (17 octobre) - 1873 (17 décembre)
1874 (8 mars) - 1905 (25 septembre)
1874 (8 mars) - 1905 (25 septembre)
1925 (1 février) - 1934 (16 juin)
1925 (1 février) - 1934 (16 juin)
1934 (16 juin) - 1939 (20 mai)
1934 (16 juin) - 1939 (20 mai)
1939 (22 juillet) - 1949 (3 novembre)
1939 (22 juillet) - 1949 (3 novembre)
1950 (17 janvier) - 1961 (25 mars)
1950 (17 janvier) - 1961 (25 mars)
1961 (24 avril) - 1979 (8 juin)
1961 (24 avril) - 1979 (8 juin)
1927-1972
1927-1972
1973-1982
1973-1982
an II-1829, 1850-1854
an II-1829, 1850-1854
1860-1866
1860-1866
1899-1903
1899-1903
1908-1911
1908-1911
1867-1885
1867-1885
1855-1859
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1886-1898
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1904-1907
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1947-1948
1947-1948
1921-1923
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1951-1956
1951-1956
1963-1965
1963-1965
1924, 1929-1934
1924, 1929-1934
1949-1950
1949-1950
1935-1936
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1957-1958
1957-1958
1959-1960
1959-1960
1961-1962
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1972-1975
1972-1975
1976-1982
1976-1982
1969-1971
1969-1971
1966-1968
1966-1968
Affaire opposant Sébastien Ginel et Charles Grumet aux habitants de Villebois concernant une vigne dépendant des communaux.
Affaire opposant Sébastien Ginel et Charles Grumet aux habitants de Villebois concernant une vigne dépendant des communaux.
Affaire opposant les héritiers Massard à la commune concernant le recouvrement d’une somme souscrite pour la construction de l’église.
Affaire opposant les héritiers Massard à la commune concernant le recouvrement d’une somme souscrite pour la construction de l’église.
Affaire opposant la Société anonyme des carrières de Villebois à la commune concernant le recouvrement d’une somme due pour la fourniture de pierres et de journées d’ouvrier.
Affaire opposant la Société anonyme des carrières de Villebois à la commune concernant le recouvrement d’une somme due pour la fourniture de pierres et de journées d’ouvrier.
Affaire opposant la Société anonyme des carrières de Villebois à la commune concernant l’imposition de subventions industrielles pour les dégradations extraordinaires commises sur les chemins.
Affaire opposant la Société anonyme des carrières de Villebois à la commune concernant l’imposition de subventions industrielles pour les dégradations extraordinaires commises sur les chemins.
Affaire opposant les héritiers de Victor Carre à la commune concernant un legs.
Affaire opposant les héritiers de Victor Carre à la commune concernant un legs.
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