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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier liste nominative
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Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Commission administrative.
Commission administrative.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Conscription.
Conscription.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.