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Descriptions archivistiques
Dossier justice pénale
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1793-1982
1793-1982
1825-1951
1825-1951
1866-1953
1866-1953
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Chasse.
Chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Délits d’usage dans les montagnes de Portes.
Délits d’usage dans les montagnes de Portes.
Déserteurs et soldats décédés.
Déserteurs et soldats décédés.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d'assises.
Jury d'assises.
Justice.
Justice.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
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