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Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.

3I4
Dossier
1793, 1897

Fait partie de Fonds communal d'Illiat

Vente de biens après le décès de particuliers : inventaires, estimation, correspondance (1793-an II, an XI (1802)). Notaires : actes passés entre particuliers (1853). Assistance judiciaire : extraits des registres du tribunal de première instance de Lyon (1896-1897).

Notaires.