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Descriptions archivistiques
Fonds communal d'Illiat Dossier administration
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Textes officiels.
Textes officiels.
Police des glaneurs.
Police des glaneurs.
Culte.
Culte.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Impôts de la période révolutionnaire.
Impôts de la période révolutionnaire.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Exercice du culte, desservant, fabrique d’église.
Exercice du culte, desservant, fabrique d’église.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, avis de candidatures, listes des candidats, propagande électorale, bulletins de vote, feuilles de dépouillement.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, avis de candidatures, listes des candidats, propagande électorale, bulletins de vote, feuilles de dépouillement.
Droit patriotique et imposition extraordinaire.
Droit patriotique et imposition extraordinaire.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
1793-1982
1793-1982
Archives communales et mobilier, territoire.
Archives communales et mobilier, territoire.
Étangs.
Étangs.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Patentes.
Patentes.
Gestion courante.
Gestion courante.
Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire.
Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire.
Presbytère.
Presbytère.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
1833 (13 juin) – 1969 (23 mai)
1833 (13 juin) – 1969 (23 mai)
Aliénés.
Aliénés.
Gravières.
Gravières.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
1843-1911
1843-1911
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Monuments aux morts, bâtiments communaux.
Monuments aux morts, bâtiments communaux.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes, contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes, contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Taxe sur les billards.
Taxe sur les billards.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes. et fenêtres
Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes. et fenêtres
Générosité publique.
Générosité publique.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Cimetière.
Cimetière.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
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