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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Dossier administration
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Conseil municipal.
Conseil municipal.
Élus et séances.
Élus et séances.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Chasse.
Chasse.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Gravières.
Gravières.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Contrôle des habitants temporaires.
Contrôle des habitants temporaires.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Église.
Église.
Cimetière.
Cimetière.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
École des garçons.
École des garçons.
École des filles.
École des filles.
Cimetière.
Cimetière.
Hygiène.
Hygiène.