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Fonds communal de Dommartin File société
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Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, nomades, objets perdus.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Épizooties.
Épizooties.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.