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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier société
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Décroissant
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Épizooties.
Épizooties.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, nomades, objets perdus.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Préparation du recensement, armée de réserve, mobilisation, décès.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.