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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze File équipement
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Hygiène.
Hygiène.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Presbytère.
Presbytère.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Église.
Église.
Cimetière.
Cimetière.
École des garçons.
École des garçons.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
École des filles.
École des filles.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Bois et taillis.
Bois et taillis.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.