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Journans, Mairie de (Ain, France) File justice
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Jury d’assises.
Jury d’assises.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Contentieux.
Contentieux.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Jury criminel.
Jury criminel.
Chasse.
Chasse.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.