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Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Pont bascule.
Pont bascule.
Installations sportives.
Installations sportives.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Édifices communaux.
Édifices communaux.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Édifices communaux, installations sportives.
Édifices communaux, installations sportives.
Puits de la place publique.
Puits de la place publique.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Monuments commémoratifs.
Monuments commémoratifs.
Citerne du hameau de Boisserolles.
Citerne du hameau de Boisserolles.
École.
École.
Ponts et ponceaux.
Ponts et ponceaux.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
École maternelle.
École maternelle.
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
Gaz.
Gaz.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Mairie-école.
Mairie-école.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Ponts.
Ponts.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Lavoirs et fontaines.
Lavoirs et fontaines.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
École.
École.
Tramway.
Tramway.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Édifices publics.
Édifices publics.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Presbytère.
Presbytère.
Dons-et-legs, emprunts.
Dons-et-legs, emprunts.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Affiches.
Affiches.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
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