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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) Dossier contentieux administratif
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Croissant
1583-1787
1583-1787
1723-1782
1723-1782
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procès.
Procès.
Procès.
Procès.
Terres communales.
Terres communales.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.