Lettres patentes de confirmation de concession d’Emmanuel-Philibert, Tête de fer, duc de Savoie, contenant des droits de péage, poids et privilèges et franchises accordés à la ville de Seyssel le 6 octobre 1564.

• AA5
• Pièce
• 1564

Fait partie de Fonds communal de Seyssel

Lettres patentes de confirmation des franchises de Henri II.

• AA8
• Pièce
• 1584

Fait partie de Fonds communal de Seyssel

Lettres patentes du duc Charles III.

• AA4
• Pièce
• 1528

Fait partie de Fonds communal de Seyssel