Déclaration d’inaliénation et inséparation du domaine et de la couronne par Emmanuel-Philibert duc de Savoie en faveur des habitants de Seyssel : lettres patentes d’Emmanuel-Philibert, duc de Savoie (décembre 1573), extrait des registres de la Chambre des comptes de Savoie (mars 1574), extraits des lettres de confirmation des privilèges de la ville de Seyssel et contenues dans les minutes du greffe du parlement général de Dijon [XVIIIème siècle].

• AA7
• Dossier
• 1573-1574

Fait partie de Fonds communal de Seyssel

Lettres patentes de confirmation de concession d’Emmanuel-Philibert, Tête de fer, duc de Savoie, contenant des droits de péage, poids et privilèges et franchises accordés à la ville de Seyssel le 6 octobre 1564.

• AA5
• Pièce
• 1564

Fait partie de Fonds communal de Seyssel

Lettres patentes de confirmation des franchises de Henri II.

• AA8
• Pièce
• 1584

Fait partie de Fonds communal de Seyssel

Lettres patentes du duc Charles III.

• AA4
• Pièce
• 1528

Fait partie de Fonds communal de Seyssel

Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.

• AA2
• Dossier
• 1355-1584

Fait partie de Fonds communal de Seyssel