Tribunal criminel : ordonnance, jugement à une condamnation à six mois d’emprisonnement pour Benoit Beru, transfert de détenus de la maison d’arrêt de Trévoux à celle de Bourg (1792, an III (1795)). Justice de paix, élection : liste nominative (an X, 1802).
Épizootie touchant le bétail à cornes : recettes de guérison, description des symptômes, instructions, rapport et prescriptions d’hygiène, correspondance (1814). Signalement de vente d’un animal mort, malade du charbon par le sieur Donjoux au sieur Bayle, maître boucher à Saint-Didier-sur-Chalaronne (1845). Arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sur l’exploitation et de mise sous surveillance vétérinaire, cessation de la mise sous surveillance (1920-1927, 1968-1982). Registre à souche de déclarations de maladies contagieuses (1958). Carnet à souche des certificats de santé et d’origine (1947-1957). Rage : souches d’examens (1968).
Acquisition de l’ancien presbytère : acte notarié, paiement des frais, imposition extraordinaire, devis des réparations à faire, correspondance (1820-1834, 1837). Chambre du presbytère : demande du Conseil municipal pour son utilisation en tant que salle de réunion et de dépôt des archives communales, réponses du sous-préfet, (1826-1827). Réparations au presbytère : quittances, correspondance (1834). Réparations au mur et au puits du presbytère : correspondance (1853).
Estimation du montant des loyers de chaque locataire de la paroisse d’Illiat [pour fixer les droits politiques des citoyens] [1] (1792). Vente de peupliers : conventions, délibérations, correspondance (1877, 1951, 1958). Vente aux enchères publiques des herbes des deux cimetières : cahier des charges (1887) Location du presbytère : baux, avenant, délibération (1925, 1944, 1951, 1953). Location de la terre dite des Janins : baux (1928, 1933, 1942, 1948). Location de l’immeuble de la Retirance : baux, délibérations (1954-1967). Location de la terre dite des Teppes : baux, cession du bail, délibération (1954, 1960, 1967). Reconnaissance des bruyers dit des Grands Lys situé au hameau de Romans sur les communes d’Illiat et de Garnerans : transcription de deux actes de 1759 et de l’an IV [2] [1966].
[1] Un rôle de la contribution mobiliaire est annexé au document. [2] L’an IV correspond à l’année 1796 du calendrier grégorien.
Affaire contre les héritiers de Laurent Pelletier concernant la propriété du bois des Vavres : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (an XI-1806). Affaire contre Pierre Joseph de Saint Sulpice concernant l’indemnisation suite à la prise de terrains lui appartenant pour la construction du chemin de grande communication de Dommartin à Béréziat [1] : minutes juridictionnelles, conclusions, pièces comptables, correspondance (1847-1848).
