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Presbytère.

Réparations : estimation des travaux à effectuer, arrêtés préfectoraux, correspondance (1806).
Occupation d’une pièce du presbytère par la commune pour y entreposer les archives communales : réclamation du desservant (1815).
Reconstruction : devis estimatif, cahier des charges, arrêté préfectoral, ordonnances, imposition extraordinaire, procès-verbal de réception des travaux, état des ouvrages exécutés, reçus, correspondance (1828-1833).

École des garçons.

Agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe, d’une remise de pompes : devis descriptif et estimatif, plan calque [1] (1874, 1879).
Agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe et d’un préau couvert et de l’agrandissement du logement de l’instituteur : devis estimatif, acte sous-seing privés conclu avec les époux Tonnard, arrêté préfectoral, emprunt, correspondance (1878-1880).
Travaux d’appropriation de l’école des garçons du bourg et de l’école mixte de Crangeat : arrêté préfectoral, subvention, travaux supplémentaires, décompte des travaux, correspondance (1903-1905).

Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.

Règlement général sur les chemins vicinaux (1873).
Tableaux généraux des chemins, procès-verbaux de reconnaissance, carte, correspondance (1824, 1832, 1850, 1903-1909, 1955-1979).
Reconnaissance de trois chemins vicinaux : litige contre les époux Puvis, arrêté préfectoral, plan, correspondance (1834-1836).
Suppression d’un chemin piéton : réclamation Jean-Marc Simon et Charles François Caillot, frères et notaires, correspondance (1837).
Classement du chemin d’intérêt commun n°73 allant de Manziat à Bourg : arrêté préfectoral, rapport de l’agent-voyer, plan, correspondance (1862).
Classement d’un chemin tendant d’Attignat à Neuville-les-Dames : correspondance (1869).
Demande de classement des chemins vicinaux n°4 et 5 : délibération, rapport (1933).
Classement des chemins vicinaux n°1 et 2 d’Attignat et n°5 de Marboz dans la grande vicinalité : rapport (1935).

Extension du réseau.

Extension du réseau d’assainissement, 2ème tranche (1974) et programme de travaux 1978 concernant les canalisations et le poste de relèvement : projets, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux réception des travaux, plans, décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance 1978-1979) ; correspondance (1981-1982) ; subventions pour travaux (1979-1988).

Exercice du culte, Séparation des Églises et de l’État.

Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, délibération, circulaires préfectorales (1905-1910).
Suppression de la paroisse : pétitions des habitants (1907).
Sonnerie des cloches : arrêté du maire, correspondance (1907).
Conduite de Pierre Derriat, curé d’Attignat : échanges avec le préfet, suppression d’une partie de sa rémunération (1899, 1903).

Commission administrative, archives.

Commission administrative, nomination et élection des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres, correspondance (1844-1982) ; séances : comptes rendus de réunion, délibérations (1974-1982).
Archives et mobilier, élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier (1844).
Statistique générale du bureau de bienfaisance : états statistiques (1888-1907).
Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, détail des recettes et dépenses (1925, 1927).

Aliénés.

Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1830-1919, 1962-1970).

1860-1949

Parrainage impérial : attribution de secours, notifications, demandes de renseignements, correspondance (1860-1870).
Enfants assistés : arrêtés d’attribution et de suppression de secours temporaire (1903, 1906).
Femmes en couche : relations avec l’hospice de la maternité de Bourg-en-Bresse, notifications, correspondance (1863-1879).
Fiches de surveillance médicale de grossesse (1941-1949).

1875-1979

Placement en nourrice : registres de déclarations des nourrices, serveuses ou gardeuses (1875-1876, 1951-1978) ; registre de déclarations des parents ou ayant droit (1877-1883, 1885-1940, 1977-1979) ; carnet à souche des certificats délivrés par le maire aux nourrices et gardiennes (1951-1974) ; pièces annexes : bulletins de naissance, déclarations individuelles, certificats, bulletins d’avis de placement, certificats du médecin, visite médicale, instructions (1883-1885).

Œuvres scolaires.

Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, devis, factures, délibérations, correspondance (1952-1973).
Transport à la cantine des enfants de l’école de Crangeat (1981-1985).

Musique et tourisme.

Défilé de sociétés musicales : arrêté préfectoral, correspondance (1972). Classement du restaurant de tourisme Le Relais Bressan de F. B. : arrêté préfectoral de classement, récépissé de déclaration d’installation classée (1967, 1974).

Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.

Liquidation des parcelles SNCF et construction de logements par l’OPAC à La Genetière : arrêtés préfectoraux, acte notarié, comptes rendus de réunion, convention, démolition de la gare, relations avec EDF, plans, correspondance (1976-1982). Déclarations de travaux (1987).

École des garçons.

Agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe, d’une remise de pompes : plan pour la construction d’une salle de classe (1874) ; agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe et d’un préau couvert et de l’agrandissement du logement de l’instituteur : plan (1878) ; travaux d’appropriation de l’école des garçons du bourg et de l’école mixte de Crangeat : plan de l’école de Crangeat (1902).

Fonds communal d'Attignat

Fonds communal d'Attignat

  • FRAC01024
  • Fonds
  • 1582-2023

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux remontant à 1582 (GG1-8, 1582-1791).

• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du Conseil municipal et du Conseil général de la commune ont été conservés depuis la création de la commune (D1-7). On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1873-1938 (D8). La commune conserve aussi quelques pièces relatives à la délimitation du territoire de la commune lors de sa création en 1791-1792, notamment un procès-verbal de démarcation territoriale entre les communes d’Attignat et de Polliat datant de l’an VI (D15). Un plan du territoire de la commune à l’aube du 20ème siècle est également conservé en série Fi (Fi 15).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. On trouve quelques recensements de population antérieurs à 1836 (F1), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle (F5-6).
En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
En série H, on dispose de quelques documents de la conscription antérieure à 1815 (H1) et de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 (H2-5). Quelques tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1911-1939 (H10). On trouve quelques documents sur la garde nationale (12) et un dossier sur les sapeurs-pompiers (H13). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes (H14) et aux deux guerres mondiales (H15-16) sont peu nombreux.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (I17).
En série K, la collection des listes électorales est complète depuis 1811 (K2-4). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1852 et 1870 sont classés en K6. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour la période 1821-1980 (K7). Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (K8-10).
Les budgets et comptes de la commune conservés en série L remontent à 1822 et sont complets. Les livres comptables sont conservés depuis 1889, malgré une lacune pour la période 1893-1935 (L7-13).
En séries M et O, on trouve de nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux, places publiques et chemins mais aussi des documents sur les carrières et les cours d’eau.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (amodiation et location), la forêt, la gestion des concessions funéraires et notamment sur l’acquisition d’un corbillard.
La série P nous renseigne sur la Fabrique d’église et la Séparation de l’Église et de l’État. On relève la présence d’une pétition des habitants d’Attignat adressée au maire contre la suppression de la paroisse en 1907 (P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale et des aides obligatoires. On note aussi la présence du fonds de la société de secours mutuels et de retraite scolaire et forestière La Mutuelle d’Attignat de 1900 à 1970 (Q16-17).
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Les rôles de la rétribution scolaire sont conservés pour la période 1864-1880 (R4-5).
Les plans grands formats et dessins aquarellés ont été conservés à plat dans un carton à dessin et cotés en série Fi. Beaucoup se rapportent aux travaux sur les bâtiments et biens communaux et sur les réseaux conservés en séries M, N et O. En triant ses archives privées, Pierre Dosse, architecte de Bourg-en-Bresse a retrouvé deux plans dessinés au lavis relatifs la construction de la mairie-école d’Attignat. Il en a fait don à la commune en 1996 (Fi 3).
En série T, les permis de construire ont été rassemblés dans le fonds contemporain en raison de leur classement numérique par numéro d’enregistrement.

• Fonds contemporain
Les évolutions de la commune se ressentent à travers les archives. Ainsi, le volume des dossiers d’urbanisme est en constante augmentation (autorisations individuelles, lotissements…). Les infrastructures du village ont aussi dû évoluer pour accueillir plus d’habitants. Par conséquent, la construction, l’entretien et la gestion des réseaux génèrent une grande quantité d’archives contemporaines.

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