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Descriptions archivistiques
Confrançon, Mairie de (Ain, France) justice
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Décroissant
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Pupilles de la nation.
Pupilles de la nation.
Prud’homales.
Prud’homales.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Cahiers des inscriptions et des radiations, avis de radiation, incapacités électorales, instructions.
Cahiers des inscriptions et des radiations, avis de radiation, incapacités électorales, instructions.