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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) minute juridictionnelle
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Décroissant
Terres communales.
Terres communales.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
Procès.
Procès.
Procès.
Procès.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
1723-1782
1723-1782
1583-1787
1583-1787