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Descriptions archivistiques

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Lettres patentes, lois et décrets imprimés, décrets de la Convention nationale.

A1-6
Groupe de documents
1790-an II (1793)

Fait partie de Fonds communal de Grièges

Coupes de bois.

2N1
Dossier
an III (1795), 1887

Fait partie de Fonds communal d'Illiat

Adjudication : décret du comité de salut public de la convention nationale (an III, 1795), cahier des charges (1887).

Convention nationale.

A2
Dossier
1792-an IV (1795)

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Décrets, arrêté et circulaire du Comité de salut public, arrêté du Comité de finances, circulaire du Comité de législation.

Convention nationale.

A1
Dossier
an II (1794)

Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

Circulaire du Comité de salut public.

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