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Tossiat, Mairie de (Ain, France) Frilet, Henry Zacharie (17..-1775 ; conseiller et avocat du Roi au baillage de Bresse)
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Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
1723-1782
1723-1782
1583-1787
1583-1787
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conse...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Fr...
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.