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Descriptions archivistiques
Frilet, Henry Zacharie (17..-1775 ; conseiller et avocat du Roi au baillage de Bresse) plan
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Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conse...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
1723-1782
1723-1782
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.