Print preview Close

Showing 2 results

Archival description
Dupuys, Pierre (bourgeois et syndic de Tossiat ; cité en 1597, 1602-1610 et 1615-1621) minute juridictionnelle
Print preview View:
Procès.
Procès.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.