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arrêté préfectoral
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Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Barrage d'irrigation.
Barrage d'irrigation.
Moulins.
Moulins.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Territoire et circulation routière.
Territoire et circulation routière.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
1900-1970
1900-1970
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Dons et legs, fondations.
Dons et legs, fondations.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés.
Aliénés.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.
Musique et tourisme.
Musique et tourisme.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Administration générale.
Administration générale.
Procédure.
Procédure.
Aménagement du territoire.
Aménagement du territoire.
Plan sommaire d’urbanisme.
Plan sommaire d’urbanisme.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
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