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Part of Fonds communal d'Illiat
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Part of Fonds communal d'Illiat
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
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Estimation du montant des loyers de chaque locataire de la paroisse d’Illiat [pour fixer les droits politiques des citoyens] [1] (1792).
Vente de peupliers : conventions, délibérations, correspondance (1877, 1951, 1958).
Vente aux enchères publiques des herbes des deux cimetières : cahier des charges (1887)
Location du presbytère : baux, avenant, délibération (1925, 1944, 1951, 1953).
Location de la terre dite des Janins : baux (1928, 1933, 1942, 1948).
Location de l’immeuble de la Retirance : baux, délibérations (1954-1967).
Location de la terre dite des Teppes : baux, cession du bail, délibération (1954, 1960, 1967).
Reconnaissance des bruyers dit des Grands Lys situé au hameau de Romans sur les communes d’Illiat et de Garnerans : transcription de deux actes de 1759 et de l’an IV [2] [1966].
[1] Un rôle de la contribution mobiliaire est annexé au document.
[2] L’an IV correspond à l’année 1796 du calendrier grégorien.
Part of Fonds communal d'Illiat
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Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
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Chemins communaux. – Alignement.
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Alignement : demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1872-1895, 1921, 1966, 1968-1969, 1971, 1974, 1976-1977, 1980-1981).
Part of Fonds communal de Dommartin
Courrier. – Enregistrement : registre du courrier Départ (1951-1956). Téléphone. – Enregistrement des communications : registre (1948-1951).
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Affaire contre les héritiers de Laurent Pelletier concernant la propriété du bois des Vavres : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (an XI-1806).
Affaire contre Pierre Joseph de Saint Sulpice concernant l’indemnisation suite à la prise de terrains lui appartenant pour la construction du chemin de grande communication de Dommartin à Béréziat [1] : minutes juridictionnelles, conclusions, pièces comptables, correspondance (1847-1848).
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Polices d’assurances, avenants, correspondance.
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Gestion courante de l'état civil.
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Instructions et circulaires (1900-1907, 1913-1914, 1943).
Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1942-1943, 1946).
Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1842, 1856, 1859, 868-1869, 1881, 1929-1948).
Légitimation d’enfant : acte (1889).
Mariage d’une mineure : extrait des minutes du greffe de la justice de paix portant conseil de famille (1944).
Délégation de fonction d’officier d’état civil : arrêté du maire (1951).
Tableau statistique récapitulatif par hameau.
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Tableau statistique par hameau, vue 02.
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Tableau statistique par hameau, vue 03.
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Tableau statistique par hameau, vue 04.
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Tableau statistique récapitulatif par hameau.
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Liste nominative des habitants par hameau, vue 03.
Part of Fonds communal de Dommartin
Statistique générale des sinistres.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
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Registre des états de section des propriétés non bâties.
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Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
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Part of Fonds communal de Dommartin
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
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Part of Fonds communal de Dommartin
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
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Contrôle de la population : cahier comprenant la liste alphabétique des habitants par famille et l’état des enfants par année de naissance (1946-1958). Identité des personnes. – Carte d’identité : registre d’inscription des envois de dossiers et de remises de cartes (1957-1971). Étrangers. – Contrôle : registre des visas d’arrivée et de départ (1955). Nomades. –Stationnement : arrêtés du maire (1924, 1951, 1959).
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
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Relations avec les juridictions locales : demandes de renseignements, correspondance (1854-1855, 1869). Assistance judiciaire : jugement, certificats de signification et de non opposition ni d’appel (1942).
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Listes nominatives des enfants vaccinés, certificats de vaccination.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
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Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1962, 1964). Installations classées, élevage de poulets de P. C. au lieudit La Mûre et porcherie d’engraissement de M. P. : arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploitation, plans (1968-1969, 1980).