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Soutiens de famille et mobilisation.
Soutiens de famille et mobilisation.
Chasse.
Chasse.
Vaccinations.
Vaccinations.
Circulation et identité des personnes, étrangers.
Circulation et identité des personnes, étrangers.
Jury d'assises.
Jury d'assises.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Vaccinations.
Vaccinations.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Collège de l’arrondissement électoral de Pont-de-Vaux.
Collège de l’arrondissement électoral de Pont-de-Vaux.
Collèges électoraux.
Collèges électoraux.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Listes électorales, listes d’appel à votant et listes d’émargement.
Listes électorales, listes d’appel à votant et listes d’émargement.
Listes d’appel et de scrutin, listes électorales, listes d’émargement
Listes d’appel et de scrutin, listes électorales, listes d’émargement
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
1821-1980
1821-1980
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale.
1900-1970
1900-1970
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées et aux militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées et aux militaires, aide sociale obligatoire.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
École primaire communale.
École primaire communale.
Constitution, fonctionnement, comptabilité et manifestations.
Constitution, fonctionnement, comptabilité et manifestations.
Administration générale, comptabilité et gestion des secours.
Administration générale, comptabilité et gestion des secours.
Constitution et fonctionnement.
Constitution et fonctionnement.
Administration générale.
Administration générale.
Comptabilité, fonctionnement, statistiques.
Comptabilité, fonctionnement, statistiques.
Liste des membres.
Liste des membres.
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