Fichier des exploitations agricoles.
- 3F9
- File
- 1957-1967
Part of Fonds communal de Confrançon
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Fichier des exploitations agricoles.
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Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
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Arrêtés de constitution de l’association foncière de Confrançon et de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de la commission communale, avis d’enquête publique, avis aux propriétaires, instructions, correspondance (1968-1970).
Commission communale de remembrement : arrêté préfectoral de modification, procès-verbal de réunion, avis d’enquête (1973-1974).
Opérations de remembrement : état de section après remembrement, procès-verbal des opérations, procès-verbal rectificatif, arrêté préfectoral, correspondance (1974)
Syndicats agricoles, mutuelle agricole, mutualité sociale agricole.
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Syndicat d’élevage de Confrançon : statuts (1923).
Fédération des syndicats d’élevage bovin de l’arrondissement de Bourg : statuts (s.d.).
Syndicats agricoles : statuts, demande d’homologation, liste des membres, procès-verbal de constitution (1942-1972).
Mutuelle agricole : statuts, liste des membres du bureau (1944-1975).
Mutualité sociale agricole : procès-verbal de constitution du comité local d’action sociale, règlement (1956-1959) ; états des cotisations (1953-1961).
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Contributions, administrations financières
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Matrice des propriétés non bâties.
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Matrices des propriétés bâties et non bâties.
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Fonctionnement et nomination du préposé au poids public : délibérations, tarifs, contrats de service, marchés de gré à gré, correspondance.
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Tableaux de recensement des classes.
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Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866 (1874) ; registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1885-1952) ; déclarations de changement de domicile : registres à souche, correspondance (1875-1889).
Guerre de 1870, mobilisation : contrôles nominatifs et listes d’appel de la garde nationale sédentaire, listes des hommes mobilisés, tableau de réquisition pour la remonte des corps de troupes à cheval (1870)
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Organisation, contrôle, armement : contrôles nominatifs, listes de recensement des citoyens mobilisables, listes et relevés nominatifs, listes d’appel, listes des hommes armés, contrôle d’armement, bulletins individuels de recensement, instructions (1831-1848).
Élection : procès-verbaux d’élection, listes électorales, feuilles de dépouillement (1831-1870).
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Réquisitions : registre des fournitures faites aux troupes, tableau des réquisitions livrées pour le passage des troupes alliées au Logis Neuf, états des dépenses de la guerre et des réquisitions, arrêté préfectoral, correspondance.
Hébergement des populations évacuées.
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Fichier de recensement des locaux.
Prisonniers de guerre et comité d’entraide aux mobilisés.
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Listes nominatives des prisonniers et de mobilisés, demandes de renseignement, procès-verbal de nomination d’un comité d’entraide, reçus, mandats, instructions, correspondance.
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Militaires allemands inhumés dans une propriété privée au lieudit Sottison, transfert des corps au cimetière communal : fiches de renseignement, procès-verbaux d’exhumation et réinhumation, correspondance (1944) ; transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : attestation (1959).
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
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Auberges, cabarets et débits de boisson, ouverture et fermeture, réglementation : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, autorisations préfectorales, correspondance (1850-1855).
Débits de tabac, création : correspondance (1856-1891).
Débits de boisson, transfert de licence (1971-1972).
Hôtel « Auberge La Sarrasine » : arrêté de classement (1976)
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Établissement d’une redevance sur les bals : délibération, correspondance (1945).
Droit de place, demandes d’emplacement (1952-1971)
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Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, bulletins de décès, laissez-passer, permis et certificats d’inhumation, correspondance (1935-1971).
Acquisition d’un corbillard : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, conventions, facture, correspondance (1908).
Délégation du service des pompes funèbres : délibération, contrat, tarifs (1978-1982)
Fiches individuelles de vaccination, cartes de vaccination.
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Recensement des personnels médicaux et paramédicaux.
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États, correspondance.
Élections, personnel municipal
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Tribunal et chambre de commerce.
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Listes électorales.
Chambre départementale d’agriculture.
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Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
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Listes électorales, tableaux des rectifications, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
Cotisations Urssaf et Ircantec.
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Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1961-1982).
Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des indemnités et traitements soumis à cotisation (1973-1982).
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Mandats de paiement, bordereaux de versement, pièces comptables, correspondance (1945-1979) ; états des traitements et salaires (1962-1969).
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Journaux des débits et crédits, journaux centralisateurs.
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