Arrêtés de constitution de l’association foncière de Confrançon et de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de la commission communale, avis d’enquête publique, avis aux propriétaires, instructions, correspondance (1968-1970). Commission communale de remembrement : arrêté préfectoral de modification, procès-verbal de réunion, avis d’enquête (1973-1974). Opérations de remembrement : état de section après remembrement, procès-verbal des opérations, procès-verbal rectificatif, arrêté préfectoral, correspondance (1974)
Syndicat d’élevage de Confrançon : statuts (1923). Fédération des syndicats d’élevage bovin de l’arrondissement de Bourg : statuts (s.d.). Syndicats agricoles : statuts, demande d’homologation, liste des membres, procès-verbal de constitution (1942-1972). Mutuelle agricole : statuts, liste des membres du bureau (1944-1975). Mutualité sociale agricole : procès-verbal de constitution du comité local d’action sociale, règlement (1956-1959) ; états des cotisations (1953-1961).
Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866 (1874) ; registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1885-1952) ; déclarations de changement de domicile : registres à souche, correspondance (1875-1889). Guerre de 1870, mobilisation : contrôles nominatifs et listes d’appel de la garde nationale sédentaire, listes des hommes mobilisés, tableau de réquisition pour la remonte des corps de troupes à cheval (1870)
Réquisitions : registre des fournitures faites aux troupes, tableau des réquisitions livrées pour le passage des troupes alliées au Logis Neuf, états des dépenses de la guerre et des réquisitions, arrêté préfectoral, correspondance.
Listes nominatives des prisonniers et de mobilisés, demandes de renseignement, procès-verbal de nomination d’un comité d’entraide, reçus, mandats, instructions, correspondance.
Militaires allemands inhumés dans une propriété privée au lieudit Sottison, transfert des corps au cimetière communal : fiches de renseignement, procès-verbaux d’exhumation et réinhumation, correspondance (1944) ; transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : attestation (1959).
Auberges, cabarets et débits de boisson, ouverture et fermeture, réglementation : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, autorisations préfectorales, correspondance (1850-1855). Débits de tabac, création : correspondance (1856-1891). Débits de boisson, transfert de licence (1971-1972). Hôtel « Auberge La Sarrasine » : arrêté de classement (1976)
Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, bulletins de décès, laissez-passer, permis et certificats d’inhumation, correspondance (1935-1971). Acquisition d’un corbillard : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, conventions, facture, correspondance (1908). Délégation du service des pompes funèbres : délibération, contrat, tarifs (1978-1982)
