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Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Vente de coupes de bois taillis dits des Rossets et des Vavres.
Vente de coupes de bois taillis dits des Rossets et des Vavres.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Projet, 1ère et 2ème tranches.
Projet, 1ère et 2ème tranches.
Télécommunications, téléphone et poste.
Télécommunications, téléphone et poste.
Extension du réseau.
Extension du réseau.
Exploitation de carrières.
Exploitation de carrières.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Gaz.
Gaz.
Télécommunications.
Télécommunications.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Champ de foire et places publiques.
Champ de foire et places publiques.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
1900-1970
1900-1970
Plans visuels de diverses propriétés.
Plans visuels de diverses propriétés.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Lotissement communal De la Gondonière.
Lotissement communal De la Gondonière.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements.
Permis de construire.
Permis de construire.
Carte légendée.
Carte légendée.
Plan sommaire d’urbanisme.
Plan sommaire d’urbanisme.
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Lotissements.
Lotissements.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Lotissements.
Lotissements.
Dossiers de POS.
Dossiers de POS.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Opération d’aménagement et occupation du sol.
Opération d’aménagement et occupation du sol.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Lotissements et division de parcelles.
Lotissements et division de parcelles.
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Lotissement communal Le Pavillon.
Lotissement communal Le Pavillon.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Permis de construire.
Permis de construire.
Logements HLM.
Logements HLM.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
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