Tableau de classement des parcelles, fichier des exploitations viticoles, fiches d’encépagement, listes des viticulteurs ayant demandé le label, cahier d’enregistrement des parcelles viticoles, correspondance.
DUPLATRE Joseph né le 9 décembre 1884, cantonnier (1949-1952). M.G., femme de service (1975). J.G. né le 31 décembre 1929, secrétaire de mairie (1953-1955). É.G., femme de ménage (1980). L.G., secrétaire de mairie (1956-1976). F.J., garde champêtre (1978-1981). R.P., fossoyeur (1962-1966). L.R., ouvrier d’entretien de la voie publique (1972-1979). M.V., garde champêtre (1967).
Traitement du cantonnier : correspondance (1917-1918). Allocation d’indemnités de cherté de vie au personnel : instructions, correspondance (1918). Livres de paie (1953-1979). États annuels des traitements et salaires (1962-1968). Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1961-1982). IRCANTEC : déclarations annuelles (1976-1982).
Promesses de vente, actes notariés, déclarations d’utilité publique, plans, listes des souscripteurs, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, correspondance.
Location de la grange du prieuré : baux (an II-1816). Location de la cave du prieuré : baux à loyer (an II-1819). Location de la terre de Bolaro : baux, plan (an III-1834). Location de terrains au Riez : baux (an IV). Location d’un dessous de maison près de l’église : bail (an V). Location des fours communaux : procès-verbal d’adjudication (an XIV). Location de la boutique située devant l’église : baux (1817-1841). Location de la place publique Sous le Noyet de Saint-Martin : bail (1817). Amodiation des bois et broussailles des Brosses : cahier des charges (1823). Location de la cave, de l’écurie et du fenil de la maison commune : baux (1834-1843). Location par voie d’enchères publiques d’une écurie et d’un jardin attenants à la maison commune (ancien prieuré) : bail à loyer (1859). Location du corps de garde dit la chapelle du Sault : cahier des charges et procès-verbal d’adjudication (1853-1854). Location d’un emplacement communal dit la cabane du Cordier : cahier des charges et procès-verbal d’adjudication (1853-1854). Location d’un emplacement communal au Sault : cahier des charges et procès-verbal d’adjudication (1861). Location du bureau de poste : baux, états des lieux, correspondance (1924-1949). Location d’un hangar au lieudit La Gare pour l’installation d’une ferronnerie : bail, plan, délibération, correspondance (1981-1982).
Impôts sur les revenus, taxe proportionnelle, surtaxe progressive, impôt sur les sociétés : listes des contribuables (1927-1959). Impôt sur les bénéfices agricoles : listes de classement des exploitations de polyculture (1956-1982). Taxe professionnelle : rôles d’imposition (1976-1982).
Les mêmes listes pouvaient servir à la fois de liste électorale et de liste d’émargement pour les opérations de vote. La liste de 1979 sert également de liste d’émargement pour les législatives de 1981.
Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : listes électorales, procès-verbal d’élection, bulletins de vote, instructions (1957-1977). CNRACL : situations annuelles des agents (1951-1981). Affectation de défense du personnel : états numériques, questionnaires (1964-1967). Commissions paritaires départementale et intercommunale : comptes rendus de réunion (1938, 1960). Assurances collectives : contrats, listes des agents affiliés, états d’adjonction et de radiation d’agents, correspondance (1956-1982). Mutuelle du personnel (1964-1969). Médecine du travail (1980-1981).
Dossier d’exécution, plans, comptes rendus de chantier, réception des travaux, rapport d’expertise, mémoires définitifs, pièces comptables, aménagement des abords, sonorisation de la salle, contrôle de sécurité, inauguration.
Acquisition d’une usine appartenant à D.D. et J.T. en vue de la constitution d’une réserve foncière (1980-1981). Vente de terrain au lieudit Dominies à B.D. (1979-1981). Acquisition de terrain au lieudit Albion Sud appartenant aux établissements Fèvre et Cie en vue d’aménager une zone à urbaniser (1980-1981). Acquisition d’une usine appartenant à A.F. (SCI Fontaines-Villebois-Meximieux) en vue sa rétrocession en location-vente (1981). Vente de terrain au lieudit En Brossieux à A.M. (1979-1982). Vente de terrain au lieudit Les Meules à P.C. (1982). Vente des lots 1 et 2 du lotissement communal d’Albion Sud (1982). Échange de terrain avec l’OPAC de l’Ain au lieudit Albion Sud (1982). Acquisition de terrain au lieudit Les Meules appartenant au District de la Plaine de l’Ain en vue de la constitution d’une réserve foncière (1981-1982). Acquisition de terrain au lieudit Les Grands Près appartenant aux établissements Fèvre et Cie reliant une propriété communale à un chemin communal (1981-1982). Acquisition de terrain au lieudit La Champagne appartenant à J-L. L. en vue de l’extension du cimetière (1978-1982).
Avant-projet, plans parcellaires (1974-1977). Enquête publique : dossier et rapport d’enquête, déclaration d’utilité publique (1977-1978). 1e, 2e et 3e tranches de travaux : appel d’offres, concours de la DDA, dossiers d’exécution, plans, pièces contractuelles, réception des travaux, plans de récolement du réseau, décomptes des travaux, pièces comptables, branchements particuliers (1978-1982).
Lotissement communal d’Albion, création : financement, déclaration d’utilité publique, autorisation préfectorale, acquisition de terrain, plans, honoraires, correspondance (1970-1974) ; travaux de viabilité : concours de la DDE, procès-verbal de consultation, pièces contractuelles, plans, décompte définitif, pièces comptables, correspondance (1972-1974) ; acquisition d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau : convention (1974) ; alimentation en énergie électrique (1972-1973) ; vente des lots : actes notariés, correspondance (1972-1980). Lotissement communal d’Albion sud, création et aménagement : permis de lotir, vente des lots, plan de division, convention de géomètre et honoraires, factures, correspondance (1981-1982) ; échange de terrains avec l’OPAC : déclaration d’utilité publique, acte notarié, correspondance (1982).
