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Contentieux.

Affaire contre les héritiers de Laurent Pelletier concernant la propriété du bois des Vavres : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (an XI-1806).
Affaire contre Pierre Joseph de Saint Sulpice concernant l’indemnisation suite à la prise de terrains lui appartenant pour la construction du chemin de grande communication de Dommartin à Béréziat [1] : minutes juridictionnelles, conclusions, pièces comptables, correspondance (1847-1848).

Archives communales.

Élaboration de l’inventaire des archives et du mobilier (s.d.) ; récolement post-élections municipales : inventaires, table des matières, correspondance (1860, s.d.) ; procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, récolement sommaire du mobilier (1965).

1868 (17 janvier) – 1884 (18 mai)

Contient notamment l’allocution faite le 2 mai 1869 par l’abbé Martin, ancien curé de Dommartin et chevalier de la Légion d’honneur pour la remise de la décoration de la Légion d’honneur à Jacques Joseph Riche, maire de la commune.

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