- 4D21
- Dossier
- 1884
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Autorisation à ester en justice.
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Fait partie de Fonds communal de Villebois
Autorisation à ester en justice.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Opposition au commandement à payer, copies de pièces, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Assignations.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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Protocole et distinction honorifique
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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Revenus et charges de la commune
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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Moyens de transport, électricité
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Budgets et comptes, comptabilité
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Application des lois d’assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Mesures d’exception et faits de guerre
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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